Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026.

1. Éditeur du site

Le site proxymobile.fr est édité par ProxyMobile SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 943 217 8, dont le siège social est situé 12 rue de la Gare, 69003 Lyon, France.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 943217865
• Directeur de la publication : Alexandre Marchand
• Contact : contact@proxymobile.fr
• Support client : support@proxymobile.fr

2. Hébergement

Le site et l’interface applicative sont hébergés par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Les composants d’infrastructure (tunnel, passerelle proxy, téléphones mobiles) sont opérés depuis la France, dans une salle technique située à Lyon.

3. Objet du service

ProxyMobile SAS fournit un service d’accès à Internet par rebond, consistant à mettre à disposition de ses clients des points de sortie réseau utilisant des connexions mobiles françaises (4G/5G). Le service est fourni « en l’état », dans le cadre des présentes mentions et des conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, illustrations, logos, code) est la propriété exclusive de ProxyMobile SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (opérateurs, fournisseurs comparés) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre informatif.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé ; seul le cookie de session nécessaire à l’authentification est utilisé. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, exerçables à l’adresse legal@proxymobile.fr.

6. Responsabilité

ProxyMobile SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption (interventions de maintenance, incidents opérateurs, coupures réseau cellulaire). La responsabilité de ProxyMobile SAS ne saurait être engagée en cas d’usage du service contraire à la loi ou aux conditions générales de vente par le client.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’accès fourni, des données qu’il collecte et du respect des conditions d’utilisation des sites tiers consultés.

7. Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu ou un comportement illicite lié au service, écrivez à legal@proxymobile.fr en précisant l’objet du signalement, les éléments permettant son identification et votre identité. Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais et coopérons avec les autorités compétentes.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ProxyMobile SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

9. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur demande, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.